La « sicurtà di non offendere » comme obligation in forma Camerae : vendettas et instruments juridiques de prévention du crime dans l’État pontifical (XVI^e-XVII^e siècle)

Le 05/11/2024 · En ligne · Séance de séminaire

Troisième séance du cycle de séminaire « Litigating in Early Modern Europe: Sharing New Research » – « Procédures et tribunaux dans l’Europe moderne : nouvelles recherches »

Organisateur : Jair Santos, EFR

Intervient : Paolo Broggio, Università Roma Tre

Dépassant la vision traditionnelle selon laquelle l’avènement de la modernité aurait coïncidé avec le début d’un processus linéaire de limitation de la violence interpersonnelle, l’historiographie la plus récente a mis en évidence, d’une part, la persistance de la vendetta tout au long des XVI^e et XVII^e siècles et au-delà, et, d’autre part, la coexistence fonctionnelle, toujours à l’époque moderne, entre les instruments coercitifs de répression du crime (la justice institutionnelle) et ceux de type communautaire, reposant sur les transactions, les accommodements et les paix. Un aspect encore peu étudié demeure toutefois l’articulation concrète entre systèmes judiciaires et systèmes communautaires de résolution (temporaire) du conflit. Cette communication systématique entre cours de justice et mécanismes apparemment informels de limitation de la violence était possible surtout grâce à l’imposition, par les juges, d’instruments juridiques qui engageaient les lignages tant du point de vue de la responsabilité pénale que de celui de la responsabilité patrimoniale. La pierre angulaire du système était la « sicurtà di non offendere » (cautio de non offendendo, en latin), qui, dans l’État pontifical en particulier, présentait une particularité supplémentaire par rapport aux autres États italiens : elle pouvait prendre la forme de l’obligation camérale (in forma Camerae), dont la caractéristique était d’entraîner la dite executio parata, en vertu de laquelle les contractants renonçaient dès le départ à la possibilité de faire appel, et le juge pouvait convoquer celui qui avait violé l’obligation pour obtenir immédiatement, et sous peine d’excommunication, le versement de la caution fixée au départ. Il s’agit d’un moyen employé par la Curie pontificale pour mettre un instrument typique du droit civil et des obligations au service de la justice criminelle.

Programme ERC Rotarom17 / Axe 5 – Croyances, pratiques et institutions religieuses

Partenaire : Université de Reims Champagne-Ardenne